Politique de confidentialité
ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque vous naviguez sur notre site Web, Soudure DR Lemire Inc. peut recueillir certains renseignements personnels à votre sujet. De façon générale, nous ne recueillons de tels renseignements personnels que lorsque vous nous les fournissez directement et sur une base volontaire. Nous recevons toutefois également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez. Lorsque vous nous contactez, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse courriel.
Aux fins des présentes, le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant un individu identifiable ou permettant d’identifier un individu.
Ces renseignements personnels seront exclusivement utilisés afin de communiquer avec vous, vous fournir les services ou les renseignements que vous avez demandés, vous informer au sujet d’événements spéciaux ou vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser. Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des courriels au sujet de notre site Web, de nouvelles offres d’emploi, des nouvelles et articles, et d’autres mises à jour. Tout autre usage de vos renseignements personnels sera sujet à l’obtention de votre consentement.
ARTICLE 2 – CONSENTEMENT
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour toute raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Si, après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à info@souduredrlemire.com
ARTICLE 3 – DIVULGATION
Nous ne divulguerons, n’échangerons ou ne vendrons vos renseignements personnels à aucun tiers.
ARTICLE 4 – LIENS FOURNIS PAR DES TIERS
Vous pourriez être amené à quitter notre site Web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
ARTICLE 5 – SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)
Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont transmis au disque dur de votre ordinateur par un site Web. Ils enregistrent vos préférences de sorte que vos visites suivantes sur le site Web se déroulent plus efficacement. Les témoins peuvent enregistrer divers renseignements, dont le nombre de vos passages dans un site Web, l’historique de vos achats, vos renseignements d’inscription et le nombre de vos visites dans une page ou un autre élément du site Web. L’utilisation de témoins est pratique courante dans la plupart des sites Web importants en vue d’améliorer le service à la clientèle. La plupart des navigateurs sont conçus de façon à accepter les témoins, mais peuvent facilement être modifiés pour les bloquer; les fichiers d’aide de votre navigateur contiennent des renseignements sur le blocage des témoins, la détection de témoins qui vous sont transmis et leur désactivation. Nous pouvons employer des témoins pour connaître vos préférences et suivre vos activités sur notre site.
ARTICLE 6 – ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site Web.
ARTICLE 7 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
QUESTIONS ET COORDONNÉES
Si vous souhaitez corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet ou y accéder, déposer une plainte, ou si vous voulez simplement avoir plus d’informations, nous vous invitons à contacter les professionnels ci-après désignés et responsables de la protection des renseignements personnels.
Politique des renseignements personnels
L’entreprise Soudure DR Lemire Inc. reconnaît l’importance de la protection des renseignements personnels et se préoccupe de la façon dont elle traite ces renseignements.
Elle s’engage donc à ne recueillir, utiliser, communiquer et conserver que les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses activités et dans le cadre de ses affaires.
L’Entreprise a adopté une politique sur la protection des renseignements personnels, l’applique dans le cours de ses affaires, et a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels et de la vie privée au sein de son entreprise. L’identité et les coordonnées de cette personne sont mentionnés à la fin de la présente section.
Des renseignements personnels peuvent également être collectés par l’Entreprise dans un contexte d’emploi, de connaissance de sa clientèle, de recouvrement, de consultation et de relations d’affaires.
Les renseignements personnels collectés par l’Entreprise peuvent notamment être relatifs à l’identité, aux coordonnées, à la santé, à la situation sociale ou familiale, à l’emploi, au recrutement, à l’information financière, à la formation ou à l’éducation des individus concernés, selon la nature de la relation entre ces derniers et l’Entreprise. Des pièces d’identité comprenant des renseignements personnels pourraient également être collectées par l’Entreprise. Le critère de nécessité guide la collecte de renseignements personnels par l’Entreprise.
L’Entreprise veille à ce que les personnes concernées par ces renseignements personnels collectés consentent et soient avisés de cette collecte, avant celle-ci. L’Entreprise fait également preuve de transparence et prend les moyens pour que les personnes concernées par les renseignements personnels collectés comprennent les fins de cette collecte.
Sauf en cas d’exception prévue à la Loi, les consentements sont libres, clairs précis manifestes, éclairés et présentés distinctivement s’ils sont donnés par écrit. Si des renseignements sensibles sont recueillis par l’Entreprise, les personnes concernées donnent un consentement exprès au préalable.
Il est possible que l’Entreprise recueille des renseignements personnels en ayant recours à une technologie comprenant des fonctions permettant d’identifier, de localiser ou d’effectuer un profilage d’un individu. Dans un tel cas, un consentement conforme à la Loi sera demandé à la personne concernée. Des renseignements sur l’utilisation du site Web de l’Entreprise et d’autres renseignements techniques ou sur l’interaction du visiteur du site Web peuvent être recueillis. Une politique de confidentialité est disponible afin de fournir des renseignements clairs et simples à cet égard ainsi que concernant toute collecte de renseignements personnels via moyens technologiques.
Dans les cas où les renseignements personnels collectés par l’Entreprise lui sont communiqués par un tiers, soit une personne autre que celle concernée par ces renseignements, la personne qui procède à la communication doit s’assurer d’avoir obtenu le consentement de la personne concernée et de l’avoir avisée de cette communication, au préalable.
Les renseignements personnels recueillis par l’Entreprise servent dans le cadre de la fourniture de ses services. Les renseignements personnels qui sont recueillis par l’Entreprise peuvent être également requis afin de lui permettre de rencontrer ses obligations contractuelles envers sa clientèle et d’autres tiers.
Il peut arriver que l’Entreprise communique des renseignements personnels qu’elle détient à des tiers, notamment à des entreprises qui agissent en sous-traitance pour elle ou à titre de fournisseur de services. Ces tiers peuvent, dans certains cas, se trouver hors de la province de Québec de sorte que les renseignements personnels que l’Entreprise collecte et détient peuvent se situer dans un endroit ayant un régime juridique applicable différent de celui du Québec.
Les contrats que l’Entreprise conclut avec des tiers exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité des renseignements personnels et prévoient, notamment, l’obligation de ceux-ci à respecter le cadre juridique applicable à l’Entreprise en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée.
Sous réserve d’une exception prévue à la Loi, un consentement sera demandé aux personnes concernées par les renseignements personnels si l’Entreprise devait communiquer à des tiers des renseignements personnels qui ne sont pas en lien avec ses opérations courantes et ses activités ou qui ne sont pas compatibles avec les fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
Il est également possible que l’Entreprise communique certains renseignements personnels qu’elle détient dans le cadre d’une transaction commerciale ou dans d’autres cas prévus à la Loi. Advenant que les circonstances de la communication font en sorte que l’Entreprise n’ait pas à demander le consentement des personnes concernés par les renseignements personnels, elle respectera les exigences de la Loi pour procéder à telle communication.
Également, l’Entreprise peut être tenue de communiquer certains renseignements personnels qu’elle détient à des autorités gouvernementales ou des organismes chargés d’appliquer des lois.
L’Entreprise met en œuvre des politiques et des pratiques encadrant la gouvernance de l’entreprise et la protection des renseignements personnels.
Les renseignements personnels détenus par l’Entreprise sont conservés dans des endroits sécurisés, selon les pratiques généralement reconnues, et l’accès à ces renseignements est limité aux employés qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.
Les employés de l’Entreprise seront sensibilisés à l’importance de la protection des renseignements personnels et aux mesures à préconiser pour veiller au respect de la confidentialité de ces renseignements. Dans le cadre de leurs fonctions, les employés suivent des procédures qui protègent la confidentialité des renseignements personnels et qui favorisent les meilleures pratiques en la matière.
L’Entreprise veille à la protection des renseignements personnels dès leur collecte et implante des mesures de sécurité ayant pour objectif de les protéger contre un usage non conforme à la législation en vigueur, à éviter les pertes accidentelles, les modifications, divulgations ou accès non autorisés, un mauvais usage ou toute forme illégale d’utilisation. Cependant, l’Entreprise ne peut garantir que les renseignements personnels qu’elle collectent sont assurément protégés contre toute atteinte.
Les renseignements personnels de l’Entreprise peuvent être détenus ou transférés hors de la province de Québec, incluant dans des pays autres que le Canada et dont les règles en matière de protection des renseignements personnels diffèrent de celles du Québec et du Canada. Lorsque des renseignements se trouvent à l’extérieur du Québec ou du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays où ils se trouvent et leur collecte, communication, utilisation et destruction peuvent être effectuées différemment des exigences provinciales ou fédérales.
Sauf autorisation ou exigence des lois applicables, l’Entreprise ne conserve les renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, y compris aux fins de satisfaire aux exigences déontologiques, légales, fiscales, comptables ou en matière d’avis aux instances gouvernementales appropriées. À l’expiration de la période de conservation, les renseignements personnels sont détruits ou supprimés.
En cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel, l’Entreprise suit les dispositions de la Loi en vigueur et prend les mesures raisonnables pour mitiger les risques qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées par les renseignements personnels visés par l’incident.
Plainte liée à la confidentialité
La personne qui croit que ses propres renseignements personnels ou que ceux d’une autre personne ont fait l’objet :
- d’un accès non autorisé par la Loi;
- d’une utilisation non autorisée par la Loi;
- d’une communication non autorisée par la Loi;
- d’une perte ou de toute autre atteinte aux protections prévues à la Loi
est invitée à formuler sa plainte par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels identifiée ci-après.
La plainte doit comprendre les détails pertinents, à savoir le renseignement personnel visé, le contexte, le préjudice potentiel ou réel subi ou qu’il pourrait subir, ainsi que les dates pertinentes. Les détails de l’incident rapporté doivent être décrits avec autant de précision que possible, pour qu’une intervention puisse être réalisée rapidement.
Tout employé qui serait saisi d’une plainte sait devoir la transmettre, dès sa réception, au Responsable de la protection des renseignements personnels.
Dès la réception d’une plainte, l’Entreprise respecte sa Procédure interne de traitement des plaintes, afin de traiter la plainte de façon équitable.
Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toutes questions ou commentaires concernant la façon dont l’Entreprise traite les renseignements personnels au cours de leur cycle de vie au sein de l’Entreprise ou si vous désirez faire valoir vos droits prévus à la Loi en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer à la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez l’Entreprise:
Monsieur Dave Lemire
Soudure DR Lemire Inc.
866, 9e rang
Saint-Léonard d’Aston (Québec) J0C 1M0
info@souduredrlemire.com